Aperçu du dossier

Entre le 7 mai 2021 et le 15 décembre 2024 inclusivement, les dirigeants et administrateurs (“A&Ds”), auditeurs et preneurs fermes (collectivement, les « Défendeurs ») de La Compagnie Électrique Lion (“Lion Électrique” ou la “Société”) ont publié des documents contenant de l’information fausse et trompeuse et omettant de divulguer des faits importants relativement à la santé financière de la Société, y compris la qualité des produits de Lion Électrique, sa capacité de production, son carnet de commandes, sa croissance et sa rentabilité.

Les fautes commises par les Défendeurs ont eu pour effet de gonfler artificiellement la valeur des titres de Lion Électrique. Conséquemment, les membres du groupe envisagé ont acquis leurs titres de Lion Électrique à des prix artificiellement gonflés ne reflétant pas leur véritable valeur.

Lorsque toute la vérité a été révélée le 16 décembre 2024, la valeur des actions de Lion Électrique a chuté, causant une perte aux membres du groupe envisagé.  

L’action collective envisagée vise à obtenir un jugement condamnant les Défendeurs à payer des dommages-intérêts à chaque membre du groupe envisagé.  

Les membres du groupe envisagé

Vous êtes membre de l’action collective envisagée en vertu des dispositions de droit civil si vous avez acheté un ou des titres de Lion Électrique sur un marché primaire ou secondaire entre le 7 mai 2021 et le 15 décembre 2024 inclusivement.

Vous êtes membre de l’action collective envisagée en vertu des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières si vous avez acheté un ou des titres de Lion Électrique sur un marché primaire ou secondaire entre le 24 février 2022 et le 15 décembre 2024 inclusivement.

Statut du dossier

Le 21 février 2025, une Demande pour autorisation d’exercer une action collective et pour autorisation d’intenter une action en dommages-intérêts en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières (ci-après la “Demande pour autorisation”), RLRQ c. V-1.1 a été déposée devant la Cour supérieure du Québec. 

Le 13 mars 2025, le Demandeur a déposé une demande de bene esse visant, dans l’alternative, à obtenir la levée temporaire de la suspension des procédures dans le seul but de lui permettre de déposer rétroactivement la Demande pour autorisation. Le 2 mai 2025, le Demandeur a informé la Cour qu’il est parvenu à une entente avec Lion Électrique concernant sa demande de bene esse. Plus précisément, les parties ont convenu, sans préjudice et sans admission, de la conclusion alternative demandée dans ladite demande.

Le 15 mai 2025, Lion Électrique a déposé une demande d’ordonnance de dévolution inversée visant à obtenir, entre autres, une décharge complète et totale de responsabilité au nom de ses A&Ds. Le Demandeur s’est opposé à une telle décharge. Le 17 novembre 2025, la Cour a conclu que l’objection du Demandeur devait prévaloir et a rejeté la demande de Lion Électrique d’obtenir une quittance de responsabilité pour ses A&Ds.

L’action collective est présentement au stade de l’autorisation. 

Procédures et jugements

• Demande pour autorisation d’exercer une action collective et pour autorisation d’intenter une action en dommages-intérêts en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières.
• De bene esse Motion for Declaratory Judgment and Alternative Nunc Pro Tunc Relief for Partial and Limited Lifting of the Stay of Proceedings Against the Impleaded Parties/Respondents (en anglais seulement)
• Jugement sur la demande de levée de la suspension sur une base partielle et limitée (en anglais seulement)
• Jugement sur quittance des A&Ds dans le cadre de la demande d’ordonnance de dévolution inversée de Lion Électrique (en anglais seulement)